Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8766 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/06/2023; agriculture - Dispositif TO-DE - Dispositif TO-DE
Question écrite n° 7712 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 02/05/2023; professions de santé - Décret de compétences infirmier - Décret de compétences infirmier
Question au Gouvernement n° 79 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 27/07/2022; élevage - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres
Question écrite n° 15109 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 13/02/2024; établissements de santé - Situation préoccupante de l'hôpital public - Situation préoccupante de l'hôpital public
Question écrite n° 16172 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 12/03/2024; retraites : généralités - Dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes retraitées - Dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes retraitées
Question écrite n° 9631 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 04/07/2023; femmes - Sexisme et violences faites aux femmes dans l'espace public - Sexisme et violences faites aux femmes dans l'espace public
Question écrite n° 10065 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/07/2023; bois et forêts - Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois - Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois
Question écrite n° 6073 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 07/03/2023; défense - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves
Question écrite n° 1038 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 06/09/2022; fonctionnaires et agents publics - Exclusion du Ségur des agents du SPIP - Exclusion du Ségur des agents du SPIP
Question écrite n° 14191 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 02/01/2024; enfants - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)