Résultats de la recherche - Assemblée nationale

224414 résultats trouvés

Question écrite n° 411 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 02/08/2022; associations et fondations - Valorisation du statut de bénévole - Valorisation du statut de bénévole
Question écrite n° 13044 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 21/11/2023; enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français - Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français
Question écrite n° 17187 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 16/04/2024; outre-mer - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 7040 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 04/04/2023; traités et conventions - Signature de conventions - Signature de conventions
Question écrite n° 5114 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/01/2023; impôts locaux - Non-assujettissement de la taxe d'habitation aux MAM - Non-assujettissement de la taxe d'habitation aux MAM
Question écrite n° 5451 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/02/2023; cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Question écrite n° 9419 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/06/2023; personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Question écrite n° 11820 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 03/10/2023; logement - La progression du virage domiciliaire - La progression du virage domiciliaire
Question écrite n° 7908 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/05/2023; associations et fondations - Reconnaissance et gratification du bénévolat en France - Reconnaissance et gratification du bénévolat en France
Question écrite n° 5884 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 21/02/2023; services publics - Situation des agents des CNAV - Situation des agents des CNAV