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- Question écrite n° 5181 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions et activités sociales - Situation des agents territoriaux des centres socioculturels - Situation des agents territoriaux des centres socioculturels
- Question écrite n° 9671 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation du coefficient d'énergie primaire - Situation du coefficient d'énergie primaire
- Question écrite n° 3034 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 14709 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail
- Question écrite n° 1951 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité sociale - Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes - Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes
- Question écrite n° 3837 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : généralités - Pensions de retraites des conjoints collaborateurs - Pensions de retraites des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 4811 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- administration - Nomination d'un sous-préfet - Nomination d'un sous-préfet
- Question écrite n° 14755 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024 - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024
- Question écrite n° 11725 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- dépendance - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise
- Question écrite n° 7561 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales - Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales
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