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- Question écrite n° 903 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Épuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM - Épuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM
- Question écrite n° 17967 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
- Question écrite n° 17651 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française
- Question écrite n° 7597 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 1619 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1210 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/09/2022
- impôts et taxes - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières
- Question écrite n° 16149 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux - Interpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17756 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés
- Question écrite n° 14640 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement supérieur - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur. - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.
- Question écrite n° 2759 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Apprentissage
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