779411 résultats trouvés
- Amendement n° 37 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Orphelin - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 87 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 81 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 TER - Adopté
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- Amendement n° 29 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 4 TER - Tombé
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- Amendement n° 36 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Orphelin - Article 4 TER - Tombé
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- Amendement n° 55 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 4 TER - Tombé
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- Amendement n° 56 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 86 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 57 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 BIS - Tombé
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- Amendement n° 1 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu
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