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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Dossier législatif - Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
- Dossier législatif - Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
- Dossier législatif - Instaurer l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
- Texte adopté n° 153 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- Dossier législatif - Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
- Dossier législatif - Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
- Dossier législatif - Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
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