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- N° 1246 - Projet de loi autorisant l'approbation du traité France-Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord
- Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
- N° 1245 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (modifié Sénat)
- Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
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Contenu éditorial
- Date de dépôt : 19/11/2003
- Voir le dossier (De directive sur la pollution des navires)
- : N° 1233 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)
- N° 1234 - Projet de loi de finances rectificative pour 2003
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
- N° 1224 - Proposition de loi de Mme Geneviève Colot visant à imposer une distance de cinquante kilomètres entre deux centres d'enfouissement technique
- Date de dépôt : 18/11/2003
- Voir le dossier (Distances minimales entre les centres d'enfouissement)
- N° 1228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello tendant à créer une commission d'attribution des soins infirmiers aux personnes handicapées vivant à domicile
- Date de dépôt : 18/11/2003
- Voir le dossier (Création d'une commission d'attribution des soins infirmiers)
- N° 1223 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à renforcer les garanties des redevables dans les procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Date de dépôt : 18/11/2003
- Voir le dossier (Procédures de recouvrement des cotisations sociales)
- N° 1220 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 18/11/2003
- Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité pour les personnes âgées)
- N° 1225 - Proposition de loi de M. Michel Voisin tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique
- Date de dépôt : 18/11/2003
- Voir le dossier (Protection des biens mobiliers ayant un intérêt historique)
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