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N° 1246 - Projet de loi autorisant l'approbation du traité France-Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord: Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 1245 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (modifié Sénat): Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/11/2003; Voir le dossier (De directive sur la pollution des navires)
: N° 1233 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social: Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)
N° 1234 - Projet de loi de finances rectificative pour 2003: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 1224 - Proposition de loi de Mme Geneviève Colot visant à imposer une distance de cinquante kilomètres entre deux centres d'enfouissement technique: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Distances minimales entre les centres d'enfouissement)
N° 1228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello tendant à créer une commission d'attribution des soins infirmiers aux personnes handicapées vivant à domicile: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Création d'une commission d'attribution des soins infirmiers)
N° 1223 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à renforcer les garanties des redevables dans les procédures de recouvrement des cotisations sociales: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Procédures de recouvrement des cotisations sociales)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité pour les personnes âgées)
N° 1225 - Proposition de loi de M. Michel Voisin tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Protection des biens mobiliers ayant un intérêt historique)