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- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017
- Dossier législatif - Application de suivi des déplacements d’une personne contaminée lors d’une épidémie
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Dossier législatif - Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
- Texte adopté n° 415 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
- Dossier législatif - Suppression de l'École nationale d'administration
- Dossier législatif - Bulletin de vote unique
- Dossier législatif - Renforcement de la chaîne du médicament
- Dossier législatif - Ouverture d'un droit à la différenciation
- Dossier législatif - Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières
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