Résultats de la recherche

219764 résultats trouvés

N° 1307 - Proposition de loi de M. Gérard Léonard visant à retirer au grand cormoran le statut d'espèce protégée sur le territoire français: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Statut d'espèce protégée du grand cormoran)
N° 1293 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Eurotunnel: Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Conditions de gestion d'Eurotunnel (commission d'enquête))
N° 1294 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau: Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Role de Vivendi Environnement (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 1288 - Proposition de résolution de M. Philippe Edmond-Mariette tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique: Date de dépôt : 12/12/2003; Voir le dossier (Utilisation des pesticides en Martinique (commission d'enquête))
N° 1283 - Projet de loi : accord avec la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires: Voir le dossier (Accord sur la surveillance du nucléaire)
N° 1286 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires.: Date de dépôt : 11/12/2003; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1284 - Projet de loi : accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale: Voir le dossier (Accord sur la Cour pénale internationale)
N° 1287 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création du registre international français: Date de dépôt : 11/12/2003; Voir le dossier (Registre international français)