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Question écrite n° 27590 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 03/11/2003; espace - politique spatiale - perspectives.
N° 1168 - Proposition de résolution de M. Didier Migaud sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416): Date de dépôt : 31/10/2003; Voir le dossier (Réduction du déficit)
N° 1167 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser: Voir le dossier (Chasse : ratification de l'ordonnance n° 2003-719)
N° 1165 - Projet de loi modifié par le Sénat modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile: Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 24/10/2003; Voir le dossier (Situation au Moyen-Orient)
N°1163 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom: Voir le dossier (Service public des télécommunications et à France Télécom)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 23/10/2003; Voir le dossier (Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 23/10/2003; Voir le dossier (Contrôle des concentrations entre entreprises)
N° 1155 : Projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1154 (rectifié) : Projet de loi : ratification - ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 - code du service national: Voir le dossier (Service national : ratification de l'ordonnance n°2003-483)