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Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Texte adopté n° 319 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)
Texte adopté n° 396 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : renouvellements des conseils généraux et régionaux)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi de finances pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Texte adopté n° 82 - Proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : retour à l'équilibre des finances publiques)
Texte adopté n° 415 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie)
Texte adopté n° 467 - Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : reconnaissance des titres d'identité sans distinction d'origine ou de lieu de naissance)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)
Texte adopté n° 410 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-République dominicaine : convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
Texte adopté n° 473 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France - Gouvernement de Jersey : échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions)