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N° 2963 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive)
N° 2944 - Proposition de loi organique de M. Édouard Landrain visant à préciser le rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député: Date de dépôt : 13/03/2006; Voir le dossier (Rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député)
N° 2943 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire: Voir le dossier (Nucléaire : sécurité en matière nucléaire)
N° 2937 - Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route)
N° 2935 - Rapport d'information de MM. Pierre Lellouche et François Loncle déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit: Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Journalistes et correspondants de guerre : statut en cas de conflit)
N° 2941 - Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement: Voir le dossier (Délégation parlementaire pour le renseignement)
Question écrite n° 87648 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/03/2006; santé - politique de la santé - lutte contre le cancer. financement.
N° 2925 - Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) : XIVème session annuelle (Washington : 1er - 5 juillet 2005))
N° 2930 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le Titre XV de la Constitution et à modifier l'alinéa 2 de l'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005)
N° 2928 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu: Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Impact des délégations de service public de l'eau sur les prix)