Résultats de la recherche

223796 résultats trouvés

N° 2995 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Promotion de la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué)
N° 2999 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)
N° 2993 - Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Blasphème religieux : interdiction de la banalisation par voie de caricature)
N° 2987 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Organismes chargés de la lutte antiterroriste : contrôle parlementaire)
N° 2998 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Carte Vitale : inscription du consentement ou du refus des personnes au prélèvement d'organe)
N° 3002 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Comité des finances locales et modification du code général des collectivités territoriales)
N° 3001 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Médaille d'honneur du travail)
N° 2990 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à modifier le régime de la copropriété: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Modification du régime de la copropriété)
N° 2992 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Cotisations d'assurance complémentaire santé : déductibilité du revenu imposable)
N° 2996 - Proposition de loi de M. Richard Mallié portant création d'un ordre national des infirmiers: Date de dépôt : 29/03/2006; Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)