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Texte adopté n° 865 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Espace : amendement de l'accord avec l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG))
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 835 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Texte adopté n° 288 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sénégal : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires)
Texte adopté n° 793 - Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 44 - Résolution tendant à la création dune commission denquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libye : libération des infirmières bulgares)
Texte adopté n° 188 - Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : revenu de solidarité active et politiques d'insertion)
Texte adopté n° 244 - Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
Texte adopté n° 440 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)