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N° 2293 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française)
N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.: Date de dépôt : 27/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 1149 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux)
N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2300 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2305 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
N° 2306 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)