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Question écrite n° 14067 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 26/12/2023
étrangers - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
Question écrite n° 7319 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 18/04/2023
entreprises - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR) - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR)
Question écrite n° 14121 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 26/12/2023
politique extérieure - Sommet de l'APF à Barcelone - Sommet de l'APF à Barcelone
Question écrite n° 13528 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie - Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie
Question écrite n° 15243 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 13/02/2024
travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 4980 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 24/01/2023
sports - Accession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D3 - Accession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D3
Question écrite n° 7810 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 09/05/2023
fonction publique territoriale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale
Question écrite n° 13086 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 21/11/2023
justice - Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires - Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires
Question écrite n° 967 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 30/08/2022
fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH - Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPH
Question écrite n° 14420 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/01/2024
énergie et carburants - Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges - Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges