Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 881 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 24/05/2023; climat - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Question écrite n° 17526 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 30/04/2024; urbanisme - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan
Question au Gouvernement n° 424 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 11/01/2023; santé - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
Question écrite n° 3731 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 06/12/2022; énergie et carburants - Exploitation du gaz de mine - Exploitation du gaz de mine
Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 05/06/2024; Union européenne - Union européenne - Union européenne
Question écrite n° 10325 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 25/07/2023; économie sociale et solidaire - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée
Question écrite n° 6054 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 07/03/2023; assurance invalidité décès - Nouveau mode de calcul de la pension d'invalidité - Nouveau mode de calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 9750 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/07/2023; services publics - Lutte contre la fracture numérique - Lutte contre la fracture numérique
Question écrite n° 12557 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 31/10/2023; harcèlement - Mise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement - Mise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement
Question écrite n° 2472 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 25/10/2022; élections et référendums - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés