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Compte rendu intégral de la première séance du samedi 06 novembre 2021
Date de séance : 06/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 octobre 2021
Date de séance : 12/10/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Projet de loi de finances pour 20220
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 novembre 2021
Date de séance : 09/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 octobre 2021
Date de séance : 27/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021
Date de séance : 18/11/2021
  1. 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 octobre 2021
Date de séance : 26/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 novembre 2021
Date de séance : 04/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Examen de la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
  2. – Examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) ;
  2. – Table ronde sur la relocalisation des activités avec Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée d'Invest, et M. Pascal Lecamp, directeur des relations parlementaires et de la coopération internationale de Business France, M. Antoine Troesch, directeur de l'investissement et M. François Blouvac, responsable du programme Territoires d'industrie de la Banque des Territoires, ainsi que M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations ;
  3. – Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau de la Commission.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures)