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Question écrite n° 8706 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 06/06/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des avocats commis d'office - Situation des avocats commis d'office
Question écrite n° 2198 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 18/10/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale pour les veuves et veufs d'anciens combattants - Demi-part fiscale pour les veuves et veufs d'anciens combattants
Question écrite n° 14438 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 23/01/2024
enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question orale sans débat n° 452 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement supérieur - Moyens déployés contre la montée des propos et actes antisémites - Moyens déployés contre la montée des propos et actes antisémites
Question orale sans débat n° 650 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 05/03/2024
transports ferroviaires - Besoins d'investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT - Besoins d'investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT
Question écrite n° 8069 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 16/05/2023
politique extérieure - Sanctions à l'égard de l'Azerbaïdjan - Sanctions à l'égard de l'Azerbaïdjan
Question écrite n° 8386 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer - Enseignement de l'histoire des anciens pays colonisés et des outre-mer
Question écrite n° 9658 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
justice - Tribunal judiciaire de Rennes : manque de magistrats - Tribunal judiciaire de Rennes : manque de magistrats
Question écrite n° 9096 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement - Pérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré - Pérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré
Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil