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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/03/2024
  1. En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur l'adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant M. Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, et Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106)
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/04/2024
  1. - Audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, Déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l'Index, toujours pas d'égalité ».
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 21/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Bruno Roy et Mme Marie-Noëlle Petitgas de l'ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux), M. Baptiste Cohen des Apprentis d'Auteuil, Mme Christine Omam et Mme Julie Ducolomb-Pechalrieux du GEPSO, Mme Diane Semerdjian et M. Hervé Laud de SOS Villages d'enfants France.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 19/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général (M. Christophe Deloire) et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF)
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/04/2024
  1. - Audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l'association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de l'Agence BIO et de la Fédération nationale d'agriculture biologique dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.