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Question orale sans débat n° 809 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 04/06/2024
associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
Question écrite n° 7470 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/04/2023
associations et fondations - Aide aux associations - Aide aux associations
Question au Gouvernement n° 1013 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 28/06/2023
laïcité - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL
Question écrite n° 5485 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement secondaire - Conditions d'accès aux lycées militaires - Conditions d'accès aux lycées militaires
Question écrite n° 628 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 09/08/2022
assurances - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine
Question écrite n° 4804 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 17/01/2023
transports ferroviaires - Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains - Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
Question écrite n° 3247 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 22/11/2022
associations et fondations - Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP - Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP
Question écrite n° 15009 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait - Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait
Question écrite n° 9275 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 27/06/2023
associations et fondations - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC
Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 28/05/2024
élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes