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- Amendement n°632 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°85 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Saint-Léger, M. Spagnou, Mme Dalloz, M. Michel Bouvard, M. Ginesy, M. Proriol et M. Dupont - Article PREMIER D - Retiré
- Amendement n°384 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Pupponi, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°1834 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°50 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou et Spagnou - Article 9 bis - Adopté
- Amendement n°349 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 15 bis - Rejeté
- Amendement n°160 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Robinet - Article 24 - Adopté
- Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°4 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332)
- Date de dépôt : 29/04/2011
- Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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