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Amendement n°286 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Montebourg, Mme Batho, M. Blisko, M. Caresche, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, M. Lambert, M. Le Roux, M. Lurel, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Queyranne, Mme Reynaud, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vaillant, M. Vallini, M. Valls, M. Vidalies, M. Vuilque - Article 10 - Rejeté
Amendement n°171 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Pélissard - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°118 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 13 - Adopté
Amendement n°403 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303)
Date de dépôt : 16/02/2010
Amendement de Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy et M. Huet - Titre - Adopté
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
Date de dépôt : 18/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 43 B - Adopté
Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (deuxième lecture) - (n° 2238)
Date de dépôt : 29/01/2010
Amendement de M. de La Verpillière - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de Mme Grosskost et M. Diefenbacher - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°1946 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Gatignol - Article 48 - Retiré avant séance
Amendement n°2 - ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES - (n° 1450)
Date de dépôt : 16/06/2010
Amendement de M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté