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Amendement n°329 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°39 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
Date de dépôt : 28/01/2012
Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 31 - Rejeté
Amendement n°582 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 29/10/2009
Amendement de Mme Vasseur - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°829 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 46 - Rejeté
Amendement n°1022 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°419 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Titre - Non soutenu
Amendement n°149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Fourgous, M. Tardy, M. Straumann, M. Luca, M. Paternotte et Mme Irles - Article 4 - Adopté
Amendement n°165 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de M. Debré - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°37 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°209 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de M. Mariani - Après l'article 18 - Adopté