Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°385 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 ter - Non soutenu
Amendement n°42 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°305 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Génisson, M. Leteurtre et Mme Fraysse - Article 4 - Adopté
Amendement n°15 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, M. Bapt, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lemorton, M. Idiart, M. Cohen, M. Lemasle et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°420 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Daubresse - Article 8 - Adopté
Amendement n°182 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°603 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Gagnaire, M. Rousset, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°781 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 01/07/2010; Amendement de M. Alain Marc - Après l'article 11 terdecies - Non soutenu
Amendement n°173 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Folliot - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°219 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 60 - Rejeté