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Amendement n°1909 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Tombe
Amendement n°818 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Victoria, M. Guilloteau, M. Roubaud, M. Lefebvre, M. Lachaud, M. Ciotti, M. Binetruy, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, Mme Grosskost, Mme Hostalier, M. Raison, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier et M. Calméjane - Après l'article 21 - Retiré
Amendement n°2 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 12/01/2010
Amendement de M. Le Roux - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°53 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 18/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 36 - Rejeté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
Amendement n°1469 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 86 -
Amendement n°43 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 30/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°174 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°1 - COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION - (n° 3554)
Date de dépôt : 24/06/2011
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°153 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Chossy - Après l'article 13 - Adopté