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- Question écrite n° 10036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - La situation critique des producteurs de cerises du sud-est - La situation critique des producteurs de cerises du sud-est
- Question écrite n° 12726 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- patrimoine culturel - Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française - Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française
- Question écrite n° 2446 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/10/2022
- bois et forêts - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF
- Question écrite n° 17188 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales
- Question orale sans débat n° 762 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports par eau - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 15026 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance complémentaire - Conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé - Conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé
- Question écrite n° 3042 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité routière - Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse - Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesse
- Question écrite n° 16806 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac - Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac
- Question écrite n° 5563 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 - Décret n° 2022-257 du 23 février 2022
- Question écrite n° 15868 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- patrimoine culturel - Dysfonctionnements ayant mené à la vente d'œuvres du Mobilier national - Dysfonctionnements ayant mené à la vente d'œuvres du Mobilier national
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