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- Question écrite n° 16371 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le dispositif des carrières longues - Prise en compte des TUC dans le dispositif des carrières longues
- Question écrite n° 305 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 392 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 14366 de M. Philippe Fait
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- Question écrite n° 14646 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
- Question écrite n° 5074 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH
- Question écrite n° 2751 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières - Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
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