Résultats de la recherche - Assemblée nationale

766295 résultats trouvés

Question écrite n° 14448 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/01/2024; état civil - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
Question écrite n° 4510 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 03/01/2023; établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
Question écrite n° 6687 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/03/2023; commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans
Question au Gouvernement n° 235 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/11/2022; collectivités territoriales - Recours au 49-3 - Recours au 49-3
Question écrite n° 260 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 26/07/2022; environnement - À quand un vrai virage gouvernemental vers l'écologie dans le bâti scolaire ? - À quand un vrai virage gouvernemental vers l'écologie dans le bâti scolaire ?
Question écrite n° 7980 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 16/05/2023; établissements de santé - Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux - Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux
Question écrite n° 13726 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 12/12/2023; professions judiciaires et juridiques - Reclassification des greffiers en catégorie A - Reclassification des greffiers en catégorie A
Question écrite n° 6521 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 21/03/2023; immigration - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM
Question écrite n° 10749 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 01/08/2023; santé - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
Question écrite n° 6229 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; commerce et artisanat - Encadrement des « dark stores » - Encadrement des « dark stores »