Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°95 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°115 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°2013 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 02/03/2009; Amendement de M. Jardé - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°238 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 64 - Adopté
Amendement n°368 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de M. Tian - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°412 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
Amendement n°212 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 23 - Adopté
Amendement n°43 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°756 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de M. Gatignol - Article 27 - Adopté
Amendement n°257 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article PREMIER - Retiré