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- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs - Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs
- Question écrite n° 5515 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 287 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 6587 de Mme Martine Etienne
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- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
- Question écrite n° 16433 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 16185 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 12/03/2024
- santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Question écrite n° 5032 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 31/01/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme - Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme
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