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N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)
N° 2269 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)
N° 2271 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l'information délivrée aux consommateurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l'information délivrée aux consommateurs)
N° 2274 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières)
N° 2265 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l'inflation: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation)
N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus)
N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)