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- Question écrite n° 4886 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/01/2023
- frontaliers - Fermeture à la circulation du Col de Banyuls - Fermeture à la circulation du Col de Banyuls
- Question écrite n° 3295 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement - Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021 - Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 9650 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16389 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 12156 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 17/10/2023
- animaux - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
- Question au Gouvernement n° 517 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 01/02/2023
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- Question écrite n° 1577 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable
- Question écrite n° 4612 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/01/2023
- politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine - Blocus du corridor de Latchine
- Question écrite n° 9197 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Complément de traitement indiciaire - Complément de traitement indiciaire
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