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- Question écrite n° 16572 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Question écrite n° 7363 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 1716 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 7325 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 9589 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 11553 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 15619 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 27/02/2024
- cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues
- Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
- Question écrite n° 9081 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie - Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie
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