Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°215 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°5861 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°18 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°34 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°259 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°67 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Vidalies - Article 2 - Rejeté
Amendement n°142 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°137 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°405 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Trassy-Paillogues - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°131 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Michel - Article unique -