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- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 3601 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 1608 de M. Thomas Rudigoz
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- Question écrite n° 1302 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 9515 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 8506 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/05/2023
- retraites : régime général - Pénibilité du métier de mineur de fond - Pénibilité du métier de mineur de fond
- Question écrite n° 3694 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 06/12/2022
- assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
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