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- Question écrite n° 7534 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- finances publiques - Délai de prescription de l'action de l'administration - Délai de prescription de l'action de l'administration
- Question écrite n° 5680 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
- associations et fondations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations
- Question écrite n° 14800 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
- Question écrite n° 12252 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 17/10/2023
- personnes handicapées - Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents - Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents
- Question écrite n° 17281 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 23/04/2024
- collectivités territoriales - Montant de la DGF - Montant de la DGF
- Question écrite n° 9373 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- fonction publique hospitalière - Reclassement en catégorie B des AES et AMP - Reclassement en catégorie B des AES et AMP
- Question écrite n° 7836 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/05/2023
- maladies - La borréliose de Lyme - La borréliose de Lyme
- Question écrite n° 15389 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement secondaire - Difficultés d'enseignement de l'allemand au collège Charles de Gaulle de Fameck - Difficultés d'enseignement de l'allemand au collège Charles de Gaulle de Fameck
- Question écrite n° 4195 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement secondaire - Le collège Evariste Galois doit être classé en REP+ - Le collège Evariste Galois doit être classé en REP+
- Question écrite n° 2950 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/11/2022
- établissements de santé - Création d'un CHU en Corse - Création d'un CHU en Corse
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