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Question écrite n° 7862 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 09/05/2023
police - Problème d'effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze - Problème d'effectifs de police au commissariat de Bagnols-sur-Cèze
Question écrite n° 8879 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Prime d'activité pour les apprentis - Prime d'activité pour les apprentis
Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 26/12/2023
bois et forêts - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
Question écrite n° 16100 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 12/03/2024
maladies - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose
Question écrite n° 9320 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 27/06/2023
élections et référendums - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres
Question écrite n° 16797 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 02/04/2024
retraites : généralités - Survie du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat - Survie du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Question écrite n° 1152 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 13/09/2022
contraception - Égalité contraceptive - Égalité contraceptive
Question orale sans débat n° 704 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/03/2024
sécurité routière - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan
Question écrite n° 10452 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 25/07/2023
politique extérieure - Position de la France sur la situation en Guinée - Position de la France sur la situation en Guinée
Question écrite n° 16479 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Rapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque - Rapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque