Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°10 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 09/07/2008; Amendement de M. Debray, M. Mathis, M. Grosperrin, Mme Gruny et Mme Vasseur - Article 7 bis - Retiré avant séance
Amendement n°470 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 26 - Adopté
Amendement n°184 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Benoit - Après l'article 9 bis - Retiré
Amendement n°34 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Raison, M. Spagnou, Mme Grosskost, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Forissier, M. Goulard, M. Censi, M. Gérard, M. Marlin, M. Bouchet, M. Carayon, M. Binetruy, M. Schosteck, M. Grosperrin, M. Paternotte, M. Gatignol, Mme Marguerite Lamour, M. Zumkeller, M. Gilard et Mme Poletti - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°1712 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Retiré
Amendement n°230 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 6 - Rejeté
Amendement n°456 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°619 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°76 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°222 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 10/06/2009; Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Rejeté