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- Question écrite n° 3053 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique
- Question écrite n° 13092 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements
- Question écrite n° 6040 de M. Christian Girard
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- agriculture - Protection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence - Protection des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 3633 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 1756 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés à bois - Augmentation du prix des granulés à bois
- Question écrite n° 14995 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Aquaponie - Aquaponie
- Question écrite n° 3776 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 06/12/2022
- impôt sur le revenu - Bénévoles non imposables - Inégalité de traitement - Bénévoles non imposables - Inégalité de traitement
- Question écrite n° 17976 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
- Question écrite n° 15814 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Demande de reconnaissance pour les assistants de service social - Demande de reconnaissance pour les assistants de service social
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