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- Question écrite n° 4213 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en France - Situation des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 622 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- associations et fondations - Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger - Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger
- Question écrite n° 18199 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires
- Question écrite n° 15827 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/03/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 7894 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Le cidre français en danger - Le cidre français en danger
- Question au Gouvernement n° 583 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 15/02/2023
- entreprises - GUICHET UNIQUE - GUICHET UNIQUE
- Question écrite n° 5619 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/02/2023
- santé - Risques pour la santé des ondes électromagnétiques - Risques pour la santé des ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 2576 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/10/2022
- police - Brigades cynophiles - Police municipale - Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 - Brigades cynophiles - Police municipale - Décret n° 2022-210 du 18 février 2022
- Question écrite n° 2369 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions et activités sociales - Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile - Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicile
- Question écrite n° 1784 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - École - la laïcité en danger - École - la laïcité en danger
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