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- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 17311 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 942 de M. Marcellin Nadeau
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- Question écrite n° 10775 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 16895 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 15625 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 7373 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 18/04/2023
- marchés publics - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession
- Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
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