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Question écrite n° 12172 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 17/10/2023
bois et forêts - REP PMCB de la filière bois - REP PMCB de la filière bois
Question écrite n° 5636 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/02/2023
terrorisme - Statistiques du FSPRT - Statistiques du FSPRT
Question écrite n° 14791 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 14355 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/01/2024
politique sociale - Révision de la mise en œuvre du montant net social - Révision de la mise en œuvre du montant net social
Question écrite n° 8175 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 23/05/2023
emploi et activité - Retards de versement de la rémunération des salariés CESU - Retards de versement de la rémunération des salariés CESU
Question écrite n° 3659 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/11/2022
transports urbains - Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite - Accessibilité des transports franciliens pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 15591 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 27/02/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité - Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Question au Gouvernement n° 418 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 767 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 12/04/2023
eau et assainissement - PLAN EAU - PLAN EAU
Question écrite n° 15328 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - Modalité de vote au sein des conseils municipaux - Modalité de vote au sein des conseils municipaux