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- Question orale sans débat n° 810 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement secondaire - Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes - Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes
- Question écrite n° 15031 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 3389 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 15357 de M. Emmanuel Mandon
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- Question écrite n° 17545 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
- Question écrite n° 17527 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- voirie - Mise en place de ralentisseurs dans les communes - Mise en place de ralentisseurs dans les communes
- Question écrite n° 3601 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 29/11/2022
- police - Placement du quartier de l'Ile de Thau à Sète en ZSP ou QRR - Placement du quartier de l'Ile de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Question écrite n° 1608 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 27/09/2022
- politique extérieure - Situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions - Situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions
- Question écrite n° 1302 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- bois et forêts - État des voies de défense des forêts contre l'incendie de la Charente - État des voies de défense des forêts contre l'incendie de la Charente
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