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- Question écrite n° 11011 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Question écrite n° 11612 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 26/09/2023
- patrimoine culturel - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux
- Question écrite n° 840 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 1356 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 15168 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Financement des ESAT - Financement des ESAT
- Question écrite n° 18432 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 11/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers - Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers
- Question écrite n° 6104 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
- Question écrite n° 14416 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/11/2022
- établissements de santé - Tensions hospitalières - Tensions hospitalières
- Question écrite n° 15835 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du reclassement - Les oubliés du reclassement
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