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N° 1581 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant)
N° 1563 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à empêcher l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l'objet d'une condamnation: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Empêcher l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l'objet d'une condamnation)
N° 1568 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
N° 1432 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le répit des proches aidants)
N° 1575 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial)
N° 1543 rapport d'information - Rapport d'information de M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique des outre-mer: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (L'autonomie énergétique des outre-mer)
N° 741 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux)
N° 1594 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux)
N° 1593 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques)
N° 1525 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »)