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- Question écrite n° 11343 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026 - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026
- Question écrite n° 16512 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Insincérité des chiffres du déficit public - Insincérité des chiffres du déficit public
- Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP
- Question écrite n° 15023 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/02/2024
- associations et fondations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations
- Question écrite n° 1055 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- logement - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion
- Question écrite n° 14690 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement - Réhabilitation des logements vieillissants - Réhabilitation des logements vieillissants
- Question écrite n° 5970 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- lieux de privation de liberté - Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire - Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 10320 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- drogue - Sur la baisse des prix des stupéfiants - Sur la baisse des prix des stupéfiants
- Question écrite n° 10337 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier
- Question au Gouvernement n° 118 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/10/2022
- immigration - Geston de l'immigration - Geston de l'immigration
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