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- Question écrite n° 7273 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/04/2023
- commerce et artisanat - Vendeurs ambulants et circuits courts - Vendeurs ambulants et circuits courts
- Question écrite n° 14777 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 10898 de M. Arthur Delaporte
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- Question écrite n° 17942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 9252 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 7862 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 8879 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- bois et forêts - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
- Question écrite n° 16100 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/03/2024
- maladies - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose - Favoriser le diagnostic non-invasif de l'endométriose
- Question écrite n° 9320 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élections et référendums - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres
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