Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747719 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 05/06/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
Question écrite n° 14544 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/01/2024; administration - Accès aux documents administratifs - Accès aux documents administratifs
Question au Gouvernement n° 165 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 12/10/2022; pharmacie et médicaments - PÉNURIE DE MÉDICAMENTS - PÉNURIE DE MÉDICAMENTS
Question écrite n° 3381 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 22/11/2022; pauvreté - Difficultés des banques alimentaires - Difficultés des banques alimentaires
Question orale sans débat n° 516 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 23/01/2024; agriculture - Situation de la filière cidricole - Situation de la filière cidricole
Question écrite n° 6692 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 28/03/2023; communes - Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique. - Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique.
Question écrite n° 13301 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 28/11/2023; papiers d'identité - Maisons France services (associatives) et papiers d'identité - Maisons France services (associatives) et papiers d'identité
Question écrite n° 16255 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 19/03/2024; décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d'honneur du travail - Reconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d'honneur du travail
Question orale sans débat n° 745 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 07/05/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 7942 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 16/05/2023; élevage - Indemnisation des acteurs de la filière palmipèdes - Indemnisation des acteurs de la filière palmipèdes