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- Question écrite n° 2800 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique - Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique
- Question écrite n° 18674 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : régime général - Effectif Carsat - Effectif Carsat
- Question écrite n° 9369 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- femmes - Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales - Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation
- Question écrite n° 18488 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française
- Question écrite n° 4991 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole - Aide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole
- Question écrite n° 3510 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 29/11/2022
- crimes, délits et contraventions - Délinquance et criminalité - Délinquance et criminalité
- Question écrite n° 7946 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- énergie et carburants - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie
- Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
- Question écrite n° 8462 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH
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